Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Entreprise individuelle : EI THIERRY SECHER Ô PRESTIGE DU BOIS
Adresse : 6 le Moulin à Vent de Saint Lézin 49120 CHEMILLE EN ANJOU
Email : oprestigedubois(@)gmail.com
Téléphone : 06.83.75.03.20
SIRET : 947 541 108 00017
N° TVA intracommunautaire : FR 219 475 411 08
2. Produits et Services
Ô PRESTIGE DU BOIS propose :
- La vente de jeux en bois et d'objets de décoration en bois
- La location de jeux pour courte et longue durée
- Les produits personnalisés sont réalisés sur demande et ne sont pas remboursables.
3. Commandes
Toute commande ou réservation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation d’une commande de produit personnalisé ou d’une location engage définitivement le client.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Ils intègrent également, le cas échéant, l’éco-participation applicable conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP Jeux et Jouets). Ô PRESTIGE DU BOIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque
La commande ou la réservation est considérée effective après validation du paiement.
6. Fabrication et Livraison
- Fabrication : délai de 4 à 6 semaines pour les créations sur mesure.
- Livraison : en France métropolitaine, selon les délais du transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Ô PRESTIGE DU BOIS ne pourra être tenu responsable des retards de livraison liés au transporteur.
7. Conditions de location
- 7.1 Réservation
La réservation d'un ou plusieurs jeux est confirmée après signature d'un devis et versement d'un acompte, ou paiement total selon accord.
- 7.2 Durée de location
La durée est précisée lors de la réservation : Courte durée : location à la journée ou au week-end Longue durée : location sur plusieurs semaines ou mois
Tout retard dans la restitution pourra entraîner des frais supplémentaires.
- 7.3 Utilisation des jeux
Le locataire s'engage à utiliser les jeux dans des conditions normales et à respecter les consignes d'usage fournies. Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol du matériel loué.
- 7.4 Caution
Une caution sera demandée à la remise des jeux (modalités précisées lors du devis ou de la commande). Elle sera restituée après retour du matériel en bon état, déduction faite, le cas échéant, des frais de réparation ou de remplacement.
- 7.5 Annulation
En cas d'annulation de la location par le client: Plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement intégral - Moins de 30 jours : l'acompte est conservé. En cas d'annulation par Ô PRESTIGE DU BOIS (cas de force majeure), l'acompte sera intégralement remboursé.
8. Droit de rétractation (achat)
Conformément à la loi, pour l’achat de produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception : ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
9. Retours et Remboursements
Pour les produits standards retournés dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
Le bois est un matériau naturel qui peut se déformer suite à une variation de température, de l’exposition ou de stockage. Il ne peut être garanti.
La garantie est exclue dès lors qu’il a été fait usage des biens ou produits dans des conditions d’utilisation non prévues.
11. Responsabilité
Ô PRESTIGE DU BOIS ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou loués.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et locations. Conformément à la législation, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
14. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Ô PRESTIGE DU BOIS jusqu’au paiement complet du prix par le client, en ce compris le paiement des taxes et des frais de livraison.
En cas de non-paiement total ou partiel, Ô PRESTIGE DU BOIS se réserve le droit de récupérer les produits, et ce, à tout moment, sans préjudice de toute action judiciaire.
15. Conformité à la réglementation REP – Jeux et Jouets
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, l’entreprise Ô PRESTIGE DU BOIS est enregistrée au registre national des producteurs, tenu par l’ADEME, pour la filière Jeux et Jouets. Identifiant unique (IDU) : FR316322_12FYNK. Cet identifiant atteste de la conformité de l’entreprise à ses obligations de Responsabilité Élargie du Producteur.